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Textes officiels


Décision d'exécution du 15 juillet 2020

(2020/1038)
Décision d'exécution (UE) 2020/1038 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 Texte du 15/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2020.
Source : JOUE

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