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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 avril 2018

(2018/636)
Décision d'exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l'identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l'article 57, points c) et f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2167] Texte du 17/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2018.
Source : JOUE

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