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Textes officiels


Décision d'exécution du 18 mai 2016

(2016/775)
Décision d'exécution (UE) 2016/775 de la Commission du 18 mai 2016 relative au référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil   Texte du 18/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/05/2016.
Source : JOUE

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