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Décision d'exécution du 18 octobre 2012

(012/651/UE) Décision d’exécution de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/10/2012.
Source : JOUE

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