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Décision d'exécution du 18 décembre 2020

(2021/19) Décision d'exécution (UE) 2021/19 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil  Texte du 18/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/01/2021.
Source : JOUE

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