Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 20 février 2026

(2026/377)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision d'éxécution (UE) 2026/377 de la Commission reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/377 de la Commission reporte la date d'expiration de l'approbation de la substance Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. Cette approbation, initialement prévue pour expirer à une date précisée dans le texte, a fait l'objet d'une demande de renouvellement soumise conformément au règlement (UE) n°528/2012.

L'autorité compétente italienne a jugé nécessaire une évaluation complète de cette demande, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ces délais incluent une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai défini avant que la Commission ne statue sur le renouvellement.

Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a décidé de reporter la date d'expiration de l'approbation afin de permettre l'achèvement de l'examen. La nouvelle date d'expiration est fixée dans le texte. Ce report maintient l'approbation de la substance sous les conditions établies par le règlement d'exécution (UE) 2015/417, sans modification des exigences applicables.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email