

La décision d'exécution (UE) 2026/377 de la Commission reporte la date d'expiration de l'approbation de la substance Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. Cette approbation, initialement prévue pour expirer à une date précisée dans le texte, a fait l'objet d'une demande de renouvellement soumise conformément au règlement (UE) n°528/2012.
L'autorité compétente italienne a jugé nécessaire une évaluation complète de cette demande, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ces délais incluent une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai défini avant que la Commission ne statue sur le renouvellement.
Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a décidé de reporter la date d'expiration de l'approbation afin de permettre l'achèvement de l'examen. La nouvelle date d'expiration est fixée dans le texte. Ce report maintient l'approbation de la substance sous les conditions établies par le règlement d'exécution (UE) 2015/417, sans modification des exigences applicables.