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Textes officiels


Décision d'exécution du 22 janvier 2021

(2021/67)
Décision d'exécution (UE) 2021/67 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/01/2021.
Source : JOUE

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