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Décision d'exécution du 22 décembre 2011

(2011/884/UE) Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE. Texte du 22/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2011.
Source : JOUE

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