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Décision d'exécution du 23 avril 2012

(2012/210/UE) Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant reconnaissance du système «Ensus voluntary scheme under RED for Ensus bioethanol production» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 98/70/CE. Texte du 23/04/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2012.
Source : JOUE

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