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Décision d'exécution du 23 avril 2015

(2015/646) Décision d'exécution (UE) 2015/646 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin
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Texte du 23/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2015.
Source : JOUE

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