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Décision d'exécution du 23 avril 2015

(2015/655) Décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques. Texte du 23/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2015.
Source : JOUE

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