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Textes officiels


Décision d'exécution du 24 février 2015

(2015/295)
Décision d'exécution (UE) 2015/295 de la Commission du 24 février 2015 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement MELCO GXi en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/02/2015.
Source : JOUE

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