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Actu-Environnement

Juridique

Textes officiels


Décision d'exécution du 24 avril 2015

(2015/684)
Décision d'exécution (UE) 2015/684 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 24/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2015.
Source : JOUE

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