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Décision d'exécution du 24 avril 2015

(2015/693) Décision d'exécution (UE) 2015/693 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Texte du 24/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2015.
Source : JOUE

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