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Décision d'exécution du 24 juin 2016

(2016/1040) Décision d'exécution (UE) 2016/1040 de la Commission du 24 juin 2016 accordant à la République italienne une dérogation demandée, pour les régions de la Lombardie et du Piémont, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles . Texte du 24/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/06/2016.
Source : JOUE

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