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Décision d'exécution du 26 janvier 2012

(2012/48/UE) Décision d’exécution de la Commission du 26 janvier 2012 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché. Texte du 26/01/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2012.
Source : JOUE

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