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Décret du 26 octobre 2012

(2012-1196) Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage ». Texte du 26/10/2012, paru au Journal Officiel le 28/10/2012.
Source : Journal Officiel

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