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Textes officiels


Décision d'exécution du 26 novembre 2015

(2015/2251)
Décision d'exécution (UE) 2015/2251 de la Commission du 26 novembre 2015 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2015.
Source : JOUE

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