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Décision d'exécution du 27 janvier 2016

(2016/108) Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2
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Texte du 27/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2016.
Source : JOUE

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