La décision d'exécution (UE) 2026/485 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que les produits non alimentaires à base de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande de renouvellement a été introduite en mars 2024 par Bayer Agriculture, au nom de Bayer CropScience, qui a depuis modifié sa raison sociale en Bayer CropScience LLC. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable en juin 2025, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale de 2009. L'EFSA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

Le texte précise que l'identificateur unique MON-ØØ6Ø3–6, attribué lors de l'autorisation initiale, continue d'être utilisé. L'étiquetage des produits concernés doit indiquer le nom de l'organisme ("maïs") et, pour les produits autres que les denrées alimentaires, mentionner explicitement qu'ils ne sont pas destinés à la culture. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits.

Le titulaire de l'autorisation, Bayer CropScience LLC, est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée de dix ans à compter de sa notification.