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Textes officiels


Décision d'exécution du 27 juin 2013

(2013/341/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2013.
Source : JOUE

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