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Décision d'exécution du 28 février 2012

(2012/134/UE) Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielle. Texte du 28/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/03/2012.
Source : JOUE

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