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Fabrication du verre et sidérurgie : adoption des conclusions sur les MTD

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Commission européenne a adopté le 28 février les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les secteurs de la fabrication du verre et de la sidérurgie. Les documents ont été publiés au Journal officiel de l'UE le 8 mars.

L'établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles est effectué en application de la directive relative aux émissions industrielles (IED), appelée à remplacer la directive IPPC et transposée en droit français début janvier 2012.

Les "conclusions sur les MTD" constituent l'élément essentiel des documents de référence MTD. "Elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site", précise la Commission.

Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant de la directive.

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