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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 septembre 2023

(2023/2380)
Décision d’exécution (UE) 2023/2380 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/10/2023.
Source : JOUE

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