La décision d’exécution (UE) 2023/2380 de la Commission, adoptée le 28 septembre 2023, reporte la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur la mise à disposition et l’utilisation des produits biocides.

Le carbonate basique de cuivre avait été initialement approuvé en vertu de la directive 98/8/CE et est réputé approuvé sous le règlement actuel, sous réserve des conditions fixées. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juillet 2022. L’autorité compétente d’évaluation, en l’occurrence la France, a estimé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande, engageant des délais précis pour son examen et la soumission d’un avis par l’Agence européenne des produits chimiques.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à cette évaluation, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d’expiration de l’approbation pour permettre un examen complet. Ce report vise à éviter une expiration prématurée avant qu’une décision sur le renouvellement ne soit prise. La nouvelle date d’expiration est ainsi fixée, comme précisé dans le texte, pour assurer la continuité de l’approbation sous les conditions existantes.

La décision prévoit que le carbonate basique de cuivre reste approuvé pour son usage dans les produits biocides du type 8, sous les mêmes conditions que celles établies précédemment. Elle entre en vigueur après un délai défini suivant sa publication.