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Décision d'exécution du 30 juin 2021

(2021/1137) Décision d'exécution (UE) 2021/1137 de la Commission du 30 juin 2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée «Écoscore européen» («European EcoScore»), en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 30/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/07/2021.
Source : JOUE

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