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Décision d'exécution du 31 octobre 2019

(2019/1861) Décision d'exécution (UE) 2019/1861 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/587 afin de préciser si le champ d'application de ladite décision d'exécution inclut l'éclairage extérieur à DEL équipant certains véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 . Texte du 31/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/11/2019.
Source : JOUE

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