La décision n° 2026/35/Hynovera/5 du 1^er avril 2026, prise par la Commission nationale du débat public, acte la clôture de la concertation continue relative au projet Hynovera, visant la création d’une usine de production de biocarburants à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Cette décision intervient après la réception d’un courrier du maître d’ouvrage, la société HY2GEN France SAS, représenté par son président, Cyril Dufau-Senard, annonçant l’abandon définitif du projet.

Le texte met fin à la procédure de bonne information et de participation du public, initialement engagée jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment son article L. 121-14, ainsi que sur une précédente décision (n° 2023/14/HYNOVERA/3) relative au même projet. La clôture prend également en compte le rapport final des garants de la concertation continue, publié le 23 mars 2026 sur le site de la Commission.

La décision se limite à constater la fin de la procédure sans préjuger des suites éventuelles, en raison de l’abandon du projet par le maître d’ouvrage. Elle ne comporte pas d’autres mesures ou orientations, se contentant d’enregistrer officiellement la cessation des échanges avec le public dans le cadre de ce dossier.