La décision n° 2026/56/SDDR/RTE/7 du 1^er juillet 2026 fixe les modalités d'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE, document stratégique définissant les orientations de modernisation et d'extension du réseau électrique français sur dix ans. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une procédure encadrée par le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public.

L'article 1 désigne Francis Beaucaire et Jacques Regad comme garants chargés d'assurer l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE). Leur mission consiste à veiller au respect des principes de transparence et de concertation durant cette phase préparatoire.

L'article 2 impose au maître d'ouvrage, RTE, de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour organiser cette information et cette participation. Ces dispositions visent à garantir que les citoyens et les parties prenantes puissent contribuer à l'élaboration du schéma avant son adoption définitive.

Cette décision fait suite à plusieurs étapes préalables, dont un débat public organisé en 2025, dont le compte-rendu et le bilan ont été publiés en mars 2026. Elle s'appuie également sur des avis et décisions antérieurs, notamment celle du 10 juin 2026 par laquelle RTE a confirmé la poursuite de l'élaboration du schéma après analyse des retours du débat public.