La décision n° 2025/136/Ephyne/4 du 1^er octobre 2025 concerne le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburants d'aviation durables) à Chavelot (Vosges). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation et d'information du public prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable menée par les garants, publié le 30 juillet 2025. L'article 2 fait de même pour la réponse des maîtres d'ouvrage à ce bilan, publiée le 19 septembre 2025. Ces étapes visent à assurer la transparence et la participation des parties prenantes avant la poursuite du projet.

L'article 3 désigne Désiré Heinimann comme garant, chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités d'information et de participation du public prévues durant cette période.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes antérieurs relatifs au même projet, ainsi que sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles encadrant la concertation publique et la désignation des garants.