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Droit

Textes officiels


Décision du 1 décembre 2016

(ASNP1638373S)
Décision n° CODEP-DRC-2016-040961 du 1er décembre 2016 enregistrant l'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) Texte du 01/12/2016, paru au Journal Officiel le 11/01/2017.
Source : Journal Officiel

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