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Droit

Textes officiels


Décision du 2 mars 2015

(2015/345)
Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les Décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits Texte du 02/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2015.
Source : JOUE

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