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Textes officiels


Décision du 2 mars 2023

(2023/471)
Décision d’exécution (UE) 2023/471 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 02/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2023.
Source : JOUE

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