

La décision n° 2025/63/Macaron/2 du 2 avril 2025 porte sur le projet de construction d'une usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (Nord). Elle valide les conditions de mise en œuvre de la concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
L'article 1 considère que le dossier de concertation présenté par les maîtres d'ouvrage est suffisamment détaillé pour informer le public et permettre le lancement de la procédure. L'article 2 approuve les modalités pratiques de cette concertation, telles que proposées par les porteurs du projet.
L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera cette concertation préalable, dont les dates sont précisées dans le texte. Cette étape vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet.
La décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants, le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 du code de l'environnement, ainsi que sur une précédente décision (n° 2025/1/Macaron/1 du 13 janvier 2025) relative au même projet. Elle a été adoptée par la Commission nationale du débat public après délibération.