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Actu-Environnement

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Décision du 2 avril 2025

(CNPX2510888S)
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Décision n° 2025/70/PNGMDR/4 du 2 avril 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel le 09/04/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/70/PNGMDR/4 du 2 avril 2025 concerne l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031. Ce texte s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l'environnement, notamment ses dispositions relatives à la participation du public et aux missions de la Commission nationale du débat public.

L'article 1 désigne deux nouveaux membres de la commission particulière chargée d'animer le débat public sur ce plan. Sur proposition de Julie Dumont, présidente de cette commission, Alexis Geisler-Roblin et Georgette Pejoux sont nommés pour y siéger. Cette commission a pour rôle d'organiser les consultations et les échanges nécessaires à l'élaboration du PNGMDR.

Cette décision fait suite à plusieurs textes antérieurs, dont les décisions n° 2024/189/PNGMDR/1, n° 2025/28/PNGMDR/2 et n° 2025/46/3, qui ont déjà encadré les premières étapes de ce processus. Elle marque une étape supplémentaire dans la préparation de ce plan, qui vise à définir les orientations stratégiques pour la gestion des matières et déchets radioactifs en France sur la période concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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