La décision n° 2024/76/Santé publique France/1 du 2 mai 2024 définit les modalités d'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France. Elle s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation et à la démocratie participative.

L'article 1 désigne Loïc blondiaux, Sylvie blumenkrantz et Ilaria casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), pour mener une mission de conseil et de suivi. Leur rôle consiste à proposer une gouvernance ainsi que des modalités adaptées pour intégrer la participation du public dans les actions de l'agence.

L'article 2 prévoit qu'à l'issue de cette mission, les experts désignés remettront un rapport de bilan détaillant leurs recommandations. Ce document servira de base pour structurer les futures démarches participatives au sein de Santé publique France.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Caroline semaille, représentant l'agence, visant à encadrer et optimiser les processus de consultation et d'implication des citoyens dans ses activités.