La décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 porte sur le projet d'implantation d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (Pyrénées-Atlantiques). Elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure de concertation publique préalable, encadrée par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan des garants, établi le 19 février 2024, qui synthétise les observations et contributions issues de la concertation préalable. L'article 2 enregistre la réponse des maîtres d'ouvrage, datée du 17 avril 2024, apportant des précisions ou ajustements en fonction des enseignements tirés de cette phase.

L'article 3 désigne Virginie Allezard et Marion Thenet comme garantes pour assurer le suivi de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Leur mission consiste à veiller au respect des principes de transparence et de dialogue tout au long du processus.

L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour l'information et la participation du public concernant ce projet. Ces dispositions visent à garantir une implication effective des parties prenantes avant les étapes ultérieures.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent les procédures de concertation préalable. Elle fait suite à une précédente décision (n° 2023/44/E-CHO/1 du 3 mai 2023) ayant initié cette concertation.