La décision d'exécution (UE) 2024/1822 de la Commission du 2 juillet 2024 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, ou consistant en ce maïs, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits dérivés de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande initiale a été déposée le 20 décembre 2020 par Pioneer Overseas Corporation, agissant pour Pioneer Hi-Bred International, avant d'être transférée à Corteva Agriscience. Cette demande incluait une évaluation des risques réalisée selon les principes définis par la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 17 janvier 2024, concluant que ce maïs est aussi sûr que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement.

Le maïs DP915635, identifié par l'identificateur unique DP-915635-4, exprime des gènes lui conférant une protection contre certains insectes et une tolérance à certains herbicides. L'autorisation couvre trois catégories de produits : les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, et les autres produits dérivés de ce maïs, à l'exception de sa culture. Les produits concernés doivent respecter des exigences spécifiques en matière d'étiquetage, notamment l'indication "non destiné à la culture" pour les produits autres que les denrées alimentaires.

Le titulaire de l'autorisation, Corteva Agriscience, est tenu de mettre en œuvre un plan de surveillance des effets sur l'environnement et de soumettre des rapports annuels sur son exécution. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits.