La décision n° 2025/100/DEZIR/4 du 2 juillet 2025 porte sur le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF (carburants d'aviation durables) dans la zone industrielle de Rouen (Seine-Maritime). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation et d'information du public prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable, mené par un garant et une garante, publié en avril 2025. Ce bilan synthétise les échanges et contributions du public sur le projet. L'article 2 enregistre la réponse du maître d'ouvrage à ce bilan, publiée en juin 2025, qui intègre les enseignements tirés de cette phase de consultation.

L'article 3 désigne Caroline Werkoff comme garante pour assurer la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Son rôle consiste à veiller au respect des principes de transparence et d'implication des parties prenantes. L'article 4 impose au maître d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités d'information et de participation du public prévues avant l'enquête publique.

Cette décision s'appuie sur des textes antérieurs relatifs au même projet, notamment des décisions de 2024, ainsi que sur les dispositions du code de l'environnement encadrant les procédures de concertation. Elle marque une étape dans le processus d'autorisation du projet, en formalisant les suites données à la phase de consultation préalable.