La décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 porte sur l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031. Ce texte s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à l'organisation des débats publics.

L'article 1 désigne Véronique Morel comme membre de la commission particulière chargée d'animer le débat public préalable à l'élaboration de ce plan. Cette commission est présidée par Julie Dumont, dont la proposition de nomination a été retenue. La décision fait suite à des textes antérieurs, dont les décisions n° 2024/189/PNGMDR/1 et n° 2025/28/PNGMDR/2, qui encadrent déjà ce processus.

Le plan national concerné vise à organiser la gestion des matières et déchets radioactifs sur le territoire français pour la période indiquée. La commission particulière joue un rôle central dans la concertation avec les parties prenantes, conformément aux dispositions légales en vigueur. L'article 2 précise les modalités de publication de la décision.