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Décision du 2 juillet 2025

(CNPX2519432S)
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Décision n° 2025/104/EPR2 Gravelines/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59) Texte du 02/07/2025, paru au Journal Officiel le 10/07/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/104/EPR2 Gravelines/9 du 2 juillet 2025 concerne le projet de construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (Nord), ainsi que son raccordement au réseau public de transport d'électricité. Elle acte les conclusions du débat public mené sur ce projet, notamment le compte-rendu et le bilan publiés en mars 2025 par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le texte prend également acte de la décision des maîtres d'ouvrage, EDF et RTE, en date du 20 mai 2025, de poursuivre ce projet après la phase de concertation. Il désigne Carmen Bouley de Santiago, Jean-Pierre Bompard et Jacques Roudier comme garante et garants, chargés d'assurer l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Leur mission s'inscrit dans la continuité de leur désignation pour des projets similaires, notamment celui des EPR2 à Penly.

La décision impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la CNDP les modalités prévues pour l'information et la participation du public durant cette période. Elle s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement relatives à la concertation préalable, ainsi que sur plusieurs décisions antérieures liées aux projets nucléaires en France, notamment ceux de Penly et Gravelines.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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