La décision n° 2025/105/EPR2 Gravelines/10 du 2 juillet 2025 porte sur le projet de construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (Nord). Elle modifie les conditions financières liées à l'organisation du débat public préalable à ce projet.

L'article 1 prévoit une majoration des plafonds du montant global des indemnités allouées au président et aux membres de la commission particulière du débat public. Cette augmentation est justifiée par le caractère exceptionnel du débat, marqué par une préparation prolongée et une charge de travail accrue, en raison de la nature sensible et conflictuelle des discussions sur le nucléaire. La composition restreinte de la commission a également nécessité une mobilisation renforcée de ses membres.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes et étapes antérieures, notamment le code de l'environnement (articles R. 121-14 et R. 121-16), un arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissions particulières, ainsi que des décisions précédentes liées au projet (n° 2024/2/EPR2 et n° 2024/98/EPR2). Elle prend également en compte le compte-rendu et le bilan du débat public publiés en mars 2025, ainsi que la décision des maîtres d'ouvrage EDF et RTE, en mai 2025, de poursuivre le projet et son raccordement au réseau électrique.