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Actu-Environnement

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Textes officiels


Décision du 2 octobre 2024

(CNPX2427306S)
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Décision n° 2024/149/Orchydé/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02) Texte du 02/10/2024, paru au Journal Officiel le 19/10/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/149/Orchydé/2 du 2 octobre 2024 porte sur le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone ainsi que d'e-méthanol biogénique, incluant son raccordement électrique, situé sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte. Elle encadre les modalités de la concertation préalable liée à ce projet.

L'article 1 impose au maître d'ouvrage, Verso Energy, de compléter son dossier de concertation en y intégrant une présentation des autres projets qu'il porte en France, ainsi que leur état d'avancement et les concertations à venir. L'article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage.

L'article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, et fait suite à une précédente décision organisant cette concertation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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