La décision n° 2024/142/Tiamat/1 du 2 octobre 2024 concerne le projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves (Somme). Elle désigne Joana Janiw et Anne-Marie Royal comme garantes de la concertation préalable sur ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Ce texte s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent les procédures de concertation publique pour les grands projets d'infrastructure. La Commission nationale du débat public (CNDP) a pris acte de l'avis d'information publié le 5 juillet 2024 par les maîtres d'ouvrage du projet, les sociétés Tiamat et RTE, dans lequel ces dernières annonçaient leur décision de ne pas saisir la CNDP mais d'engager une concertation préalable sous son égide.

Aucune saisine n'ayant été reçue par la CNDP dans les deux mois suivant la publication de cet avis de la part des parties prenantes habilitées (citoyens de l'Union européenne, parlementaires, collectivités territoriales), les maîtres d'ouvrage ont sollicité la désignation d'un garant. Cette demande a été formulée par Hervé Beuffe (Tiamat) et Delphine Porfirio (RTE) dans un courrier du 17 septembre 2024. La décision rappelle que, en l'absence de saisine externe, le maître d'ouvrage est tenu de mener une concertation préalable respectant les conditions prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.