La décision n° 2024/143/Bassée Voulzie/1 du 2 octobre 2024 concerne le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassée-Voulzie, un outil de planification visant à assurer une gestion équilibrée et durable des ressources en eau sur ce territoire.

L'article 1 désigne Isabelle Jarry comme garante de la concertation préalable pour ce projet. Cette mission s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, qui encadrent les procédures de participation du public et d'association des parties prenantes à l'élaboration des documents de planification environnementale. Le garant a pour rôle de veiller à la transparence et à l'impartialité des échanges entre les acteurs concernés.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Nicolas Juillet, représentant la commission locale de l'eau du SAGE Bassée-Voulzie, sollicitant la désignation d'un garant conformément aux articles du code de l'environnement relatifs à la concertation préalable. Elle s'appuie sur les dispositions légales régissant les missions de la Commission nationale du débat public, notamment en matière de garantie des processus de consultation.

Le texte précise les fondements juridiques de cette décision, en référence aux articles du code de l'environnement relatifs à la participation du public et aux modalités de désignation des garants pour les projets soumis à concertation.