La décision n° 2024/144/T3 Rennes/1 du 2 octobre 2024 porte sur le projet Trambus T3, un bus à haut niveau de service à Rennes (Ille-et-Vilaine). Elle désigne Karine Bessès et Laurent Dane comme garante et garant de la concertation préalable relative à ce projet.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public et les modalités de participation du public. Elle fait suite à une demande formulée par Xavier Tirrel, représentant la société SPL Trajectoires, sollicitant la désignation d’un garant pour organiser cette concertation, conformément aux articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du même code.

Le texte souligne la nécessité de coordonner cette concertation avec celle prévue pour le projet Trambus T4, afin d’assurer une bonne information et participation du public. La décision vise ainsi à structurer le processus de consultation en amont de la réalisation du projet Trambus T3.