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Droit

Textes officiels


Décision du 2 décembre 2020

(CNPX2034275S)
Décision n° 2020-139/ZAC de la Plaine Saulnier/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France Texte du 02/12/2020, paru au Journal Officiel le 09/12/2020.
Source : Journal Officiel

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