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Décision du 2 décembre 2021

(2022/9) Décision (UE) 2022/9 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l’adoption d’une Décision modifiant l’annexe du protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer (protocole «immersions») Texte du 02/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/01/2022.
Source : JOUE

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