Cette décision, prise par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, reconnaît officiellement un guide professionnel relatif à la prise en compte du risque sismique dans certaines installations classées pour la protection de l'environnement. Ce guide, intitulé DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II », concerne les dispositions parasismiques applicables aux installations soumises à l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié, notamment sa section II.

Le texte établit que ce guide, élaboré en janvier 2026, est reconnu en application de l'article 12 de l'arrêté du 4 octobre 2010. Il précise que toute modification ultérieure du document devra faire l'objet d'une information préalable du directeur général de la prévention des risques et d'une nouvelle procédure de reconnaissance. Le guide, ainsi que ses mises à jour, sont disponibles gratuitement, sous réserve des frais de reprographie et de transmission, auprès des organismes France Chimie et AFPS, qui en ont fait la demande conjointe.