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Actu-Environnement

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Décision du 3 avril 2020

(2020/519) Décision (UE) 2020/519 de la Commission du 3 avril 2020 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) Texte du 03/04/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/04/2020.
Source : JOUE

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