La décision n° 2024/59/Mamoudzou/4 du 3 avril 2024 concerne le projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou, situé à Mayotte. Elle s’inscrit dans le cadre des procédures de concertation et d’information du public prévues par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan de la garante et du garant, établi le 25 août 2023, relatif à la concertation préalable menée sur ce projet. L’article 2 fait de même pour la réponse du maître d’ouvrage, transmise en mars 2024, qui tire les enseignements de cette concertation.

L’article 3 désigne Daniel Guérin comme garant, chargé de veiller à la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Le maître d’ouvrage est tenu, selon l’article 4, de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, ainsi que sur une précédente décision de la CNDP (n° 2022/7/Mamoudzou/1 du 2 février 2022) ayant acté l’organisation d’une concertation préalable. Elle formalise les suites données aux échanges entre les parties prenantes et encadre les prochaines étapes du projet.